Les aides à la rénovation
Le saviez-vous ?
Il existe un panel varié d'aides et subventions dont vous pourriez bénéficier pour le financement de vos travaux.
Avec le crédit d'impôt (CITE), l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), le certificat d'économie d'énergie (CEE), les aides de l'Anah et de la Région, le financement peut atteindre plus de 80% du montant total de vos travaux.
Faisons le point sur les différents dispositifs mis en place.
Crédit d'impôt (CITE)
Le crédit d'impôt, est un dispositif fiscal qui vous permet de déduire de l'impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisée lors de travaux d'amélioration énergétique dans votre habitation.
Depuis le 1er septembre 2014 le montant du crédit d'impôt et désormais soumis au taux unique de 15%. Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions déja accordées.
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez être locataire, ou propriétaire occupant et être fiscalement domicilié en France.
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale. Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements et matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques techniques précises et être fournis par l'entreprise exécutant les travaux.
Le crédit d'impôt s'adresse à tout contribuable, sans conditions de ressources que vous soyez imposable ou non.
Depuis le 1er Janvier 2015 pour bénéficier du crédit d'impôt il faut faire appel à une entreprise qualifié RGE.
Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l'indique, c'est un prêt d'argent pouvant aller jusqu'à 30 000 euros.
Il est sans intéret et vous est accordé pour le financement des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Son remboursement peut s'étendre sur 10 ou 15 ans selon l'option choisi.
Comme toute demande de prêt, l'acceptation de votre dossier est soumis à l'appréciation de votre établissement banquaire.
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur. Votre logement doit être construit avant 1990 et occupé comme résidence principale.
Si vous êtes copropriétaire vous pouvez également en bénéficier, pour financer votre contribution au travaux d'équipement relatif à l'amélioration énergétique du batiment sur les parties à usage commun.
Les équipements et matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques précises qui seront allignés sur ceux du crédit d'impot à partir du 1er Janvier 2015.
Aide accordée sans aucune condition de ressources.
Certificat d'économie d'énergie (CEE)
Le certificat d'économie d'énergie est un dispositif imposé par les pouvoirs publics, au vendeur d'énergie.
Ce dispositif les oblige à réaliser des économies d'énergie, ou à aider leurs clients à effectuer des travaux d'efficacités énergétiques dans leur logement.
Cette aide vous est versé, sous forme de prime. Sa valeur varie selon la nature des travaux et de l'obligé qui vous verse le CEE.
https://www.lenergietoutcompris.fr/simulateur-primes-energie
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Les conditions varient selon l'obligé qui vous verse le CEE.
Aide accordée sans aucune condition de ressources.
Habiter Mieux
C'est une aide de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).
Elle représente 35 ou 50% du montant des travaux d'amélioration énergétique, plus une prime forfaitaire de 3000 euros.
fiche_auto_evaluation_janvier_2015.pdf
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez être propriétaire occupant de votre logement, qui doit être achevé depuis plus de 15 ans.
Les travaux doivent garantir, une amélioration des performances énergétique de votre logement d'au moin 25%.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques précises.
Aide accordée sous condition de ressources.
Eco-Chèque logement
L'Eco-Chèque logement est un dispositif d'aide apporté par la région Midi-Pyrénées destiné au particulier, réalisant des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.
C'est une aide de 1 000 à 1 500 euros versé sous forme de chèque, à remettre à l'entreprise effectuant les travaux.
https://www.midipyrenees.fr/ecocheque
formulaire_de_demande_ecocheque.pdf
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur et réaliser des travaux permettant d'atteindre un gain énergétique d'au moin 25%.
Les travaux doivent être effectués par un professionnel partenaire du dispositif Eco-Chèque logement Midi-Pyrénées.
Aide accordée sous condition de ressources.
